Jeudi dernier, le Tribunal judiciaire d’Orléans a reconnu coupables de fraude au chômage partiel et de travail dissimulé les deux dirigeants de Spacetrain, projet inspiré de feu l’aérotrain qui devait être élaboré à Cercottes. Absent lors du délibéré, Emeuric Gleizes, le principal dirigeant de la société, a été condamné à 12 mois de prison avec sursis et à une interdiction de gérer une entreprise pendant cinq ans. Le Tribunal a visiblement donné une seconde chance à cet ancien conducteur de train au casier vierge, qui a cependant « tout perdu », selon son avocat. La cour n’a en revanche pas été aussi clémente envers Zoubier Harbaoui, le directeur technique de Spacetrain, qui était considéré comme le gérant de fait de l’entreprise. Récidiviste, il a été condamné quant à lui à trois ans de prison ferme, avec un mandat d’arrêt. L’entreprise et ses dirigeants, qui devront en outre rembourser un peu plus de 250 000 € (à l’Agence de Services et de Paiement), ont aussi écopé d’une amende de 30 000 € et devront verser 500 € à chacun des salariés de l’entreprise, reconnus victimes dans cette affaire. L’essentiel des préjudices financiers de ces salariés devrait se régler, désormais, au niveau du conseil des prud’hommes.
Une longue enquête
Contrairement à ce que l’on pourrait croire, ce n’est pas seulement la fraude au chômage partiel qui avait alerté les services de l’Inspection du travail, mais un dépôt de plainte à la suite de litiges prudhommaux qui avait donné lieu à une enquête menée de front avec la brigade financière de la police judiciaire d’Orléans. Néanmoins, une part d’ombre restera dans ce projet Spacetrain : saura-t-on jamais quand a commencé l’escroquerie ? Pour rappel, les dirigeants de l’entreprise avaient demandé à l’État le droit d’utiliser les rails du célèbre aérotrain, mais ils n’avaient « jamais apporté d’éléments techniques concrets afin de permettre d’avoir un premier avis sur le projet », nous avait répondu en mars 2021 le Ministère de la Transition écologique…
