Ce que nous craignons le plus, c’est de voir des petites entreprises mettre la clé sous la porte alors qu’elles auraient pu bénéficier de ce bouclier tarifaire qui est très simple à demander. » Thierry Pourtier, directeur départemental des Finances Publiques d’Indre-et-Loire, l’assure : les services de l’État sont à l’écoute des entreprises pour les aider en cas de grosses difficultés, mais, avant cela, elles doivent remplir une déclaration téléchargeable en ligne et la transmettre à leur fournisseur d’énergie, la version gouvernementale du “Aide-toi et le ciel t’aidera… ”. C’est une démarche très simple, poursuit Thierry Pourtier. Il s’agit d’une déclaration sur l’honneur à renseigner, il suffit de cocher quelques cases pour préciser quelle est la situation de l’entreprise et le bouclier tarifaire s’applique automatiquement, poursuit Thierry Pourtier. Les entreprises ont jusqu’au 31 mars pour faire cette déclaration auprès de leur fournisseur d’énergie. Les aides seront rétroactives au 1er janvier. Passé cette date, il sera trop tard pour bénéficier de ces aides.
« Amortisseur d’énergie » pour les PME
Les TPE de moins de 10 salariés, qui ont un contrat au tarif réglementé, verront l’augmentation bloquée à 15 % de leurs factures précédentes, comme pour les particuliers. Pour celles qui ont un contrat en offre de marché (non réglementé), le prix de MWh est plafonné à 230 ou 280 € selon la nature de leur contrat s’il intègre ou non la Turpe (taxe d’acheminement de l’énergie d’Enedis).
Les PME de moins de 250 employés au CA inférieur à 50 M€ peuvent bénéficier quant à elles d’un « amortisseur électricité » qui prend en charge 50 % de la différence entre leur prix contrat et 180 € du MWh, prix de référence. Et ce dans la limite de 320 € / MWh, ce qui représente tout de même, selon les contrats, une aide substantielle.
Par ailleurs, le service des Finances Publiques dédié aux entreprises est à l’écoute des entrepreneurs et se tient prêt à étudier dans le détail chaque cas compliqué pour éviter les cessations d’activité. Car l’enjeu est bien de préserver le tissu économique, en milieu rural notamment où certains petits commerces sont plus fragiles qu’en ville.
+d’infos
economie.gouv.fr