Dans les prochains mois, magistrats, greffiers et juges des tribunaux judiciaire et administratif d’Orléans vont devoir absorber une charge de travail supplémentaire avec l’ouverture du Centre de Rétention Administrative* (90 places) situé à Olivet, à deux pas de l’université d’Orléans. « Cela représentera entre 1 500 et 2 000 saisines par an. Ce sera une nouvelle compétence technique et juridique, explique Emmanuelle Bochenek-Puren, procureure de la République d’Orléans. Cette ouverture risque aussi d’entraîner des infractions de droit commun, peut-être entre 150 et 200 de plus. » Du coup, Julien Simon-Delcros, le président du Tribunal judiciaire, en profite pour redemander des moyens humains supplémentaires pour Orléans, une juridiction « prioritaire » selon lui. Les besoins évalués sont de deux juges des libertés et de la détention, d’un substitut ou d’un vice-procureur et de trois greffiers.
Quel sera l’impact de la loi Darmanin ?
Au niveau du tribunal administratif d’Orléans, le président, Guy Quillevéré, se montre moins inquiet. D’après lui, « la nouvelle loi sur l’immigration va arriver de manière concomitante. Alors certes, l’ouverture de ce Centre augmentera l’activité, mais ce ne sera pas non plus un tsunami. » Après avoir échangé avec ses homologues et les référents de la zone de défense Ouest à laquelle appartient Orléans, Guy Quillevéré table ainsi sur environ 250 requêtes de plus au niveau du Tribunal administratif. « Mais ce sera à l’usage que l’on saura… » convient-il, en demandant cependant le renfort de deux magistrats afin de revenir aux effectifs de 2017. D’ici à l’ouverture du Centre de Rétention Administrative, Guy Quillevéré, ses collègues du Tribunal judiciaire ainsi que des membres du Barreau d’Orléans vont participer chaque mois à un point sur ce sujet avec la Préfecture du Loiret. Une Préfecture qui se montre assez discrète sur ce dossier, sur lequel elle rechigne visiblement à communiquer : depuis décembre, toutes nos demandes d’interview pour évoquer l’évolution des travaux sont en effet restées lettre morte…
* La rétention administrative permet de maintenir dans un lieu fermé un étranger qui fait l’objet d’une décision d’éloignement dans l’attente de son renvoi forcé. Elle est limitée à 90 jours.
Source : service-public.fr
