Le Tribunal judiciaire d’Orléans signait, mardi dernier, avec l’Association
des Conciliateurs de Justice de la Cour d’appel d’Orléans, une convention relative à l’accompagnement des futurs et nouveaux conciliateurs de justice.
Une alternative pour les litiges en matière de justice civile qui se développe.
La conciliation fait partie des modes alternatifs de règlement des litiges, fortement développés par le Tribunal judiciaire d’Orléans, depuis plus de deux ans. C-est une solution à l’amiable qui permet de régler un différend entre deux ou plusieurs parties uniquement en matière civile. Il s-agit donc de problèmes du quotidien comme la querelle de voisinage, des litiges pour des baux d’habitation ou encore relevant de la consommation… « Le juge est très sollicité et n-est pas toujours la meilleure solution », affirme Julien Simon-Delcros, président du Tribunal judiciaire d’Orléans qui y voit un outil de « paix sociale ».
Gratuit et confidentiel
En effet, le conciliateur est un auxiliaire de justice bénévole et assermenté dont le rôle est d’instaurer un dialogue entre les parties pour qu-elles trouvent la meilleure solution. Il n-est ni juge ni avocat mais il est neutre, impartial et soumis à la confidentialité. Son intervention est gratuite. « Chaque année, près de 1 400 saisines de conciliation sont réalisées sur le ressort du tribunal d’Orléans, indique Raymond Benoist, président de l’association des conciliateurs de justice de la Cour d’appel d’Orléans, c’est un peu plus de 4 500 dossiers terminés au niveau de la Cour d’appel d’Orléans. » Mais surtout les interventions de conciliateurs permettent de résoudre les deux tiers des litiges. Actuellement, le ressort du tribunal judiciaire d’Orléans compte 23 de ces auxiliaires de justice bénévoles.
Avis aux candidats !
« On recrute toujours ! », insiste Raymond Benoist. Les volontaires peuvent adresser une candidature motivée sur jcsi.tj-orleans@justice.fr Il n-est pas obligatoire d’avoir suivi une formation en droit mais uneexpérience juridique faisant état de compétences pour exercer la fonction de conciliateur est demandée. « Les anciens maires sont d’excellents candidats », ajoute Raymond Benoist qui observe une moyenne d’-ge de 70 ans chez ses pairs. « Les trois quarts sont d’anciens dirigeants du privé et du public », poursuit-il. à noter, les conciliateurs ne sont pas l’chés dans la nature. Avant de prêter serment, le nouveau conciliateur suit un stage préalable. Il est accompagné et formé par ses pairs. A la fin de sa première année, il peut être nommé pour trois ans, de manière renouvelable.
Pour Philippe Trolonge, juriste dans les assurances en retraite progressive et ancien juge de proximité, la mission de conciliateur permet de rester dans un domaine qui le passionne en étant utile à la société. Bernard Bernois, quant à lui, est conciliateur depuis quatre ans. « La conciliation, c’est plus de la psychologie que du droit », estime cet ancien directeur d’agence bancaire et ancien juge au tribunal de commerce pendant quatorze ans. Jean-Louis Miquel, ancien directeur de la répression des fraudes et de la concurrence, y voit, lui aussi, une manière de continuer à faire fonctionner ses facultés intellectuelles tout « en ramenant de l’humain dans une société déshumanisée ». L-homme assure d’ailleurs avoir « vu des gens qui ne se parlaient plus sortir de conciliation presque en embrassant ».