C’était la grande annonce d’un conseil fleuve : jeudi dernier, les élus d’Orléans Métropole ont acté les modifications fiscales qui seront inscrites dans le budget 2021 de l’intercommunalité. En résumé, les élus voteront le mois prochain les baisses de 33 % de la Taxe d’Enlèvement des Ordures Ménagères et de 25 % de celle du tarif de redevance d’assainissement. A contrario, le taux de taxe foncière sur le foncier bâti sera relevé de 3 %. « Concrètement, cela représentera une baisse d’environ 100 € par an pour un ménage en location et jusqu’à 30 € pour un ménage propriétaire occupant », explique la Métropole. Pas de quoi grimper aux rideaux ni se payer une semaine aux Maldives, mais plutôt de quoi mettre ne noix de beurre supplémentaire dans les épinards de fin d’année. « L’impact sur les petits revenus sera négligeable », a d’ailleurs fait remarquer l’élue communiste saranaise Sylvie Dubois, mettant un bémol à l’enthousiasme général.
« Cet ajustement fiscal est une solution sensée, elle favorise les ménages les plus fragiles », a cependant défendu Christophe Lavialle, conseiller abraysien délégué à la commande publique, tandis que son collègue maire de Semoy, Laurent Baude, voyait dans cette innovation une mesure « gagnant-gagnant. C’est juste, et cela permet d’ajuster les taux aux coûts réels des services publics ». Le président de la Métropole, Christophe Chaillou a également expliqué que ce réajustement permettrait aussi de dégager un résultat d’épargne positif l’an prochain. Associé au camp de Matthieu Schlesinger, Luc Milliat, le maire de Boigny-sur-Bionne, a dit craindre de son côté que la hausse du taux de taxe foncière sur le foncier bâti ne mît en difficulté les entreprises : « Les entreprises, ce n’est pas que le méchant Amazon ! »
Un plan anti-Covid
Les petites entreprises, la Métropole a cependant choisi de continuer à les aider l’an prochain par le biais de son Fonds d’aide aux TPE, qui passera de 600 000 à 1 M€, alors qu’il captera aussi un million d’euros provenant de la Ville d’Orléans pour accompagner exclusivement les commerçants orléanais. Ces subventions permettront d’aider les Très Petites Entreprises en termes d’investissement (de 500 à 3 500 €) et de trésorerie (montant forfaitaire de 2 000 €). « Il faudra avoir connu une baisse de 50 % de son chiffre d’affaires pendant le confinement pour être éligible à cette aide », a indiqué Luc Milliat, qui insiste sur le fait que le versement de l’argent sera rapide : « pas plus de dix jours entre le moment où l’aide sera votée et le moment où les entreprises la recouvreront. Nous nous attendons à recevoir plus de 700 dossiers. » Luc Milliat a précisé que depuis le mois de juillet, 266 entreprises avaient jusque-là demandé l’octroi de cette aide. Un peu plus de 150 dossiers venaient d’Orléans, et environ 110 d’autres communes de l’agglomération.
Face à la crise, la Métropole a également annoncé la mise en place d’aides indirectes pour faciliter le transport des Orléanais pendant deux mois et leur permettre de se rendre dans les commerces locaux en dépensant moins de sous : c’est pourquoi une heure et demie de stationnement est offerte jusqu’au début des soldes d’hiver dans les parkings du centre-ville tenus par Orléans Gestion et que le réseau TAO est désormais gratuit tous les samedis jusqu’à début février, ainsi que les dimanches 13 et 20 décembre (à cela s’ajoute une augmentation de la fréquence des trams pour faciliter les flux et éviter que les rames des transports urbains ne se transforment en clusters sur roues). « Cette gratuité pour une seule journée n’est pas à la hauteur des enjeux sociaux », a regretté l’élue communiste Dominique Tripet, qui a demandé des dispositifs plus généreux pour les étudiants, notamment. « Nous n’avons pas de tarif étudiant sur le réseau TAO ; donc si nous faisons une gratuité, c’est pour les moins de 26 ans et budgétairement, nous ne pouvons pas multiplier les opérations de gratuité », a répondu Christophe Chaillou.
Ce mini-débat a en tout cas servi de prélude aux discussions certainement beaucoup plus longues et riches qui mobiliseront les élus métropolitains sur la politique tarifaire des transports urbains édictée dans la prochaine délégation. Ira-t-on vers une gratuité pour les moins de 26 ans, comme le proposaient des élus verts, socialistes et communistes durant la dernière campagne des municipales, ou se dirigera-t-on vers une tarification en fonction des ressources, comme l’envisageait Serge Grouard ?
La dette se creuse
Mais une autre question de plus court terme se pose : à côté de ces nouvelles dépenses, comment équilibrer un budget 2021 que l’exécutif annonce contraint depuis plusieurs semaines ? Michel Martin, le vice-président en charge des Finances, a ainsi évoqué un contexte sanitaire qui avait fait perdre, sur l’année 2020, plus de 10 M€ de recettes à l’intercommunalité (stationnement, transports urbains, Zénith, recettes fiscales, etc.) L’élu a en outre regretté que les dotations de l’État continuaient de fondre – ce qu’a démenti, à l’échelle nationale, la conseillère métropolitaine et députée LREM Stéphanie Rist – et que de « lourds investissements » étaient aussi au programme de l’année 2021, que ce soit au niveau de CO’MET (pour 37 M€ cette année) ou du renouvellement de la flotte de bus (23,4 M€). Il a aussi rappelé que les transferts de charges et de compétences de communes vers la Métropole pesait aussi sur les finances. Serge Grouard a quant à lui fait porter l’attention sur l’augmentation de la dette, qui « s’est accrue de plus de 200 M€ en 4 ans », soit la période correspondant à la gouvernance d’Olivier Carré, aurait-on presque pu lire entre les lignes. Au cours des échanges, Matthieu Schlesinger, maire d’Olivet qui continue de se positionner comme le leader de l’opposition au tandem Chaillou / Grouard, a pris le contre-pied en affirmant qu’avec 165 M€ d’investissement prévus pour 2021 (une « somme colossale »), la « situation financière de la Métropole n’était finalement pas si mauvaise que ça. »
Toutefois, l’exécutif métropolitain a déjà prévu, dans les années qui viennent, des ajustements d’envergure : « à moyen terme, il va falloir se poser des questions sur la structure du budget de la Métropole », a prévenu Christophe Lavialle, tandis que Michel Martin a annoncé le lancement prochain d’un audit sur les transferts de charges et de compétences des communes vers la Métropole portant sur les trois dernières années.
