Vendredi dernier, le vice-président du Conseil d’État, Bruno Lasserre, était en visite au Tribunal administratif d’Orléans. L’occasion de rappeler que les Français, en cette période de Covid-19, « avaient gardé confiance dans la justice administrative. » Malgré les confinements, le contentieux est resté dynamique, a indiqué Bruno Lasserre. « C’est une preuve de confiance des Français en la Justice administrative », a-t-il ajouté, en expliquant que des jugements avaient parfois été pris en 48h. Parmi les décisions importantes du Conseil d’État en cette période d’état d’urgence, il y a, selon Bruno Lasserre, « le rétablissement du droit de manifester, l’autorisation d’assister à des cultes et la suppression de la jauge de trente personnes, le droit de voir un avocat après le couvre-feu ou encore l’interdiction de la visio-audience dans le cadre d’un procès criminel ». Au Tribunal administratif d’Orléans, deux référés se sont illustrés : un concernant le choix du vaccin et l’autre sur le retour des sorties familiales en EHPAD.
Plus de médiations
L’ambition du Tribunal administratif orléanais, comme l’expliquait récemment dans nos colonnes son président, Guy Quillevéré, est d’augmenter le nombre de recours à la médiation. Une convention a ainsi été signée avec les barreaux des cinq départements de son ressort ainsi qu’avec l’Association des maires du Loiret. Actuellement, la médiation préalable obligatoire est même testée dans certaines juridictions pour les contentieux sociaux, ceux de la fonction publique. « Près de 80% de ce type de médiations réussissent, même lorsque la décision n’a pas changé », a expliqué Bruno Lasserre.
