On connaît le DPE, obligatoire depuis 2006 avec son classement de A à G qui évalue la consommation énergétique et les émissions de gaz à effet de serre pour tous les biens mis en vente. Il a été depuis complété par un DPE à destination des locataires pour les logements destinés à la location. Mais à compter du 1er avril 2023 apparaît l’audit énergétique dans le cadre de la vente d’une maison ou d’un immeuble d’habitation appartenant à un propriétaire unique classés F ou G, ce que l’on appelle aussi plus communément « les passoirs énergétiques ». Pour être vendus, ces biens devront donc être audités par un professionnel qualifié. L’audit devra indiquer les travaux à réaliser pour faire passer le bien au moins dans la catégorie D. Cependant ces travaux ne seront pas obligatoires pour conclure la vente, mais l’acquéreur sera informé de leur nature et aura donc toutes les informations concernant les caractéristiques énergétiques de son futur bien. À compter du 1er janvier 2025, cette mesure concernera aussi les biens diagnostiqués E.
Les aides à la rénovation indiquées
La question qui se pose, c’est bien évidemment de savoir si les propriétaires pourront effectuer ces travaux et si les acquéreurs les feront une fois qu’ils seront devenus propriétaires. Là est la question car l’objet de ce décret est bien de pousser à la réalisation des travaux afin de faire des économies d’énergie tout en réduisant les rejets dans l’atmosphère des gaz à effet de serre. Outre un état des lieux général du bien (caractéristiques thermiques et géométriques, indications sur les équipements de chauffage, de production d’eau chaude, de ventilation, de refroidissement, d’éclairage) et un DPE, ce nouvel audit indiquera les travaux à réaliser pour améliorer le classement énergétique du logement et lui faire changer de catégorie. Il devra aussi estimer les économies d’énergie réalisées grâce à ces travaux, sans oublier le montant estimé des travaux et les aides mobilisables pour les financer.
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